Termes et Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Les présents Termes et Conditions régissent l’accès et l’utilisation de l’application To7 e-SIM (ci-après « l’Application »).
En utilisant l’Application, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser l’Application.
1. Objet du service
TO7 NETWORK propose la vente et l’activation de forfaits de données mobiles (4G/5G) via la technologie eSIM, utilisables sur des appareils compatibles à partir de l’application TO7 e-SIM.
TO7 NETWORK agit en qualité de revendeur de services de données, fournis par des opérateurs partenaires, via TO7 e-SIM.
2. Conditions d’accès
L’utilisation de l’Application nécessite :
• Un appareil compatible eSIM
• Une connexion Internet
• La capacité juridique de contracter
TO7 NETWORK ne garantit pas la compatibilité de tous les appareils ou réseaux.
3. Activation et utilisation des données
Les forfaits de données sont activés :
• soit immédiatement après l’installation de l’eSIM
• soit à la première connexion au réseau compatible
Les données achetées sont valables pour la durée et le volume indiqués et ne peuvent être reportées, transférées ou revendues.
4. Limitations du service
La vitesse (4G/5G) et la qualité du service dépendent :
• de la couverture réseau locale
• des opérateurs partenaires
• de l’appareil utilisé
TO7 NETWORK ne saurait être tenue responsable des limitations liées aux réseaux tiers.
5. Prix et paiements
Les prix sont affichés dans l’Application avant confirmation de l’achat.
Toute commande validée est ferme et définitive, sous réserve des dispositions légales applicables.
6.Responsabilité
TO7 NETWORK fournit un service numérique « en l’état ».
La responsabilité de TO7 NETWORK ne pourra être engagée pour des pertes indirectes, pertes de données ou indisponibilités temporaires du réseau.
7.Droit applicable
Les termes et conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d’exploitation de l’Application.
8.Modifications
La termes et conditions peut être mise à jour à tout moment.
9.Contact
privacy@to7esim.com